par 8X4HYnr5JajK5r95 | 30 Juin 2015 | Aides à l'innovation, Aides publiques, Contrats aidés, Formation, Toutes les news
Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont...
par 8X4HYnr5JajK5r95 | 21 Oct 2014 | Aides à l'innovation, Aides publiques, Contrats aidés, Formation, Toutes les news
Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. C’est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis...
par 8X4HYnr5JajK5r95 | 15 Sep 2014 | Aides à l'innovation, Aides publiques, Toutes les news
Qu’est-ce que le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ? Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les...
par 8X4HYnr5JajK5r95 | 3 Sep 2013 | Aides à l'innovation
Le Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) issu de la négociation entre le gouvernement et le patronat à la fin de l’année 2012, entrera en vigueur au 1er Janvier 2014. La création de ce nouveau crédit d’impôt concernera uniquement les PME, à l’instar du Crédit d’Impôt...
