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Quelles sont les conditions du contrat de génération pour les entreprises de plus de 300 salariés?

Quelles sont les conditions du contrat de génération pour les entreprises de plus de 300 salariés?

par 8X4HYnr5JajK5r95 | 7 Juin 2013 | Contrats aidés

Vous êtes une entreprise comprenant plus de 300 salariés? Vous avez l’obligation de négocier sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013 sous risque d’être assujettie à une pénalité. Celle-ci est plafonnée à 1% de la masse salariale au cours des périodes...
Quelles sont les conditions du contrat de génération pour les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 299 salariés?

Quelles sont les conditions du contrat de génération pour les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 299 salariés?

par 8X4HYnr5JajK5r95 | 7 Juin 2013 | Contrats aidés

Vous êtes une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés ? Le contrat de génération vous permet d’être éligible à une aide publique s’élevant à 12 000 euros sur 3 ans soit 4 000 euros par an à condition de négocier un accord collectif. Il...
Quelles sont les conditions du contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés?

Quelles sont les conditions du contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés?

par 8X4HYnr5JajK5r95 | 7 Juin 2013 | Contrats aidés

Vous êtes une entreprise ayant moins de 50 salariés ? Le contrat de génération vous permet d’être éligible à une aide publique s’élevant à 12 000 euros sur 3 ans soit 4 000 euros par an. Il vise à maintenir en emploi les salariés seniors jusqu’à l’âge de la retraite...

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